Information aux spécialistes de la sécurité au travail travaillant en Suisse et qui ont accompli leur formation à létranger
Les spécialistes de la sécurité au travail [MSST] (chargés et ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail, médecins du travail) qui exercent leur activité en Suisse doivent justifier dune formation. Celle-ci doit être conforme aux exigences de lordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (OQual; RS 822.116).
Les spécialistes de la sécurité au travail qui ont accompli leur formation à létranger doivent prouver l`équivalence de cette dernière. Ils doivent en outre suivre un cours d`introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail, conformément à lart. 2, al. 4, OQual.
Si la formation suivie à létranger s`avère équivalente et qu`un cours d`introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail a été suivi, les qualifications en tant que MSST sont attestées par un groupe dexperts.
Lorgane dexécution compétent a le droit de vérifier les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail dans le cadre de leur activité concrète, en effectuant des contrôles dans leur entreprise de mission. Cette vérification se fait indépendamment du fait que les conditions formelles pour la mission de MSST soient remplies ou non.
La procédure de vérification des qualifications se fait en deux étapes:
1. Vérification formelle de léquivalence
Un groupe dexperts mandaté par lorgane dexécution et composé de représentants des inspections du travail et de la Suva procèdent à une vérification formelle des qualifications. Pour cela, ils se basent sur les exigences découlant de lordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail.
Demande de reconnaissance de formation complémentaire étrangère en tant que spécialiste de la sécurité au travail: formulaire de demande
2. Cours passerelle «Introduction à la législation suisse»
Dans son programme «Protection de la santé», la Suva propose un séminaire dintroduction à la législation suisse.
La demande de vérification et linscription au cours dintroduction peuvent être remises en même temps.